A.C.V.S de la Seine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de la Seine (A.C.V.S.)
conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
Vu les avis du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000176718
(source JORF)
conférés
04 Septembre 1992
04/09/1992
De:
de la Seine (A.C.V.S.)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
Vu les avis du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000176718
(source JORF)
conférés
04 Septembre 1992
04/09/1992